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Tout savoir sur le diagnostic amiante


Pour limiter les risques dus à l'utilisation massive de l'amiante dans la construction pendant les années 1960-70, le gouvernement a mis en place différentes mesures dont l'obligation de réaliser un diagnostic, dît "état d'amiante" dans les logements datant d'avant le 1er juillet 1997.

Voyons donc ensemble tout ce que nous pouvons vous dire à ce sujet pour que rien ne vous échappe de vos obligations légales et de la réalisation du diagnostic.

Quels logements sont concernés et à quel moment?

Le diagnostic amiante est obligatoire lors de la revente ou la destruction d'un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, ou lors de la réalisation d'un Dossier Technique Amiante (DTA) dans le cadre des immeubles de bureau ou de grande hauteur recevant du public. Ce diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur agréé ayant suivi une formation certifiée et permet de déterminer si des fibres d'amiante sont susceptibles d'être libérées dans l'air ambiant. Sont concernés les locaux commerciaux, les maisons individuelles, les caves et les appartements au sein d'immeubles collectifs.

Dans le cas des appartements, le diagnostic ne porte que sur les parties privatives (appartement, cave, garage, etc), les parties communes étant, elles, concernées par un Dossier Technique Amiante, que détient normalement le syndic de copropriété.

En ce qui concerne les maisons individuelles, il faut savoir que les dépendances telles que l'abri de jardin ou le garage sont également concernées.

Le diagnostic doit être effectué avant la vente du bien et être annexé à la promesse de vente (ou l'acte de vente).

Comment se déroule un diagnostic amiante?

Un diagnostiqueur certifié se déplace dans votre logement et recherche les matériaux pouvant contenir de l'amiante. S'il en trouve, il devra les localiser sur un croquis et estimer les risques de dégradation de ces matériaux. Une fois le diagnostic sur site terminé, le diagnostiqueur produira un rapport confirmant ou infirmant la présence d'amiante dans les locaux. Si un doute persiste, le diagnostiqueur pourra également commander des prélèvements afin d'avoir une réponse plus précise sur la présence ou non d'amiante.

Si le rapport du diagnostiqueur montre que le logement ne contient pas d'amiante, sachez que ce rapport est valable à vie. Les prochains propriétaires n'auront pas besoin de refaire un nouveau diagnostique lors d'une vente.

Attention : veuillez noter que si le diagnostic a été réalisé avant le 1er janvier 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du logement, même en cas d'absence d'amiante.

En revanche, si le rapport confirme la présence d'amiante, le diagnostiqueur peut préconiser plusieurs actions :

  • une évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux,
  • une mesure d'empoussièrement afin de déterminer les risques sanitaires dans le logement,
  • des travaux de confinement ou de retrait (désamiantage).

Notez ici que le diagnostic, lorsqu'il montre la présence d'amiante, n'est valable que trois ans.

La portée du diagnostic amiante

Le vendeur a l'obligation d'annexer l'état d'amiante à la promesse de vente, afin d'informer le futur acquéreur des risques éventuels liés au bien. En revanche le diagnostic amiante ne confère aucune obligation de travaux au vendeur.

Sachez que si le vendeur s'expose à des contraventions s'il n'effectue pas le diagnostic et que l'acheteur peut même se retourner contre lui s'il a omit d'attacher le diagnostic à la promesse de vente (jusqu'à l'annulation de la vente).

Qui peut réaliser le diagnostic?

Le diagnostic amiante ne peut être réalisé que par une entreprise certifiée par l'un des organismes certificateurs accrédités spécifiquement pour ce faire par le Comité français d’accréditation (COFRAC).

Vous pouvez retrouver les listes des entreprises certifiées ISO NF 17024 sur les sites Internet des organismes certificateurs : Qualibat, AFNOR Certification et Global Certification.