La certification des entreprises en charge du désamiantage
Dernière mise à jour le 09/11/2023 par La rédaction.
En raison des risques élevés liés à l'exposition à l'amiante, les activités touchant de près ou de loin à ce matériau sont aujourd'hui très réglementées.
Les entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante (désamiantage) doivent désormais détenir un certificat de qualification attestant de leur capacité technique à réaliser des travaux de retrait ou de confinement d'amiante et de leur respect des réglementations en matière d'environnement et de sécurité (norme NF X46-010).
Les organismes certificateurs accrédités
Pour pouvoir réaliser des travaux de désamiantage, une entreprise doit être certifiée par un organisme accrédité par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC).
Aujourd'hui en France, seuls trois organismes sont accrédités pour délivrer la certification amiante aux entreprises:
- Qualibat
- AFNOR Certification
- Global Certification
Le décret du 4 mai 2012
Avant la signature de ce décret, la règlementation différenciait l’amiante friable et l’amiante non friable, faisant donc coexister deux types de certification distincts :
- Amiante friable : certification 1513 chez Qualibat ou « amiante friable » chez AFNOR Certification
- Amiante non friable : certification 1512 chez Qualibat ou « amiante non friable à risques particuliers » chez AFNOR Certification
Le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 supprime cette dualité en créant une nouvelle certification 1552 « Traitement de l’amiante », mais pas uniquement. Il fixe également une nouvelle limite d'exposition des professionnels à 100 fibres par litre et oblige à des mesures d'empoussièrement utilisant la microscopie électronique à transmission analytique (META). Par ailleurs, les entreprises effectuant le retrait de l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis, ainsi que les entreprises du génie civil effectuant des travaux de retrait doivent obligatoirement être certifiées au 1 juillet 2014.
Les étapes de la certification
C'est la norme NF X46-011 « Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises » d'Août 2012 qui définit les critères d'attribution de la certification.
Cependant, chaque organisme certificateur possède sa propre procédure de certification, comprenant des audits sur site et des examens documentaires distincts, ainsi qu'un suivi annuel et des renouvellements obligatoires.
Si vous souhaitez en savoir plus, veuillez contacter les organismes certificateurs :
Sur les sites web de ces organismes, vous trouverez également la liste des entreprises certifiées amiante.
Auteur de l'article
Maxime Lefou
Maxime Lefou est consultant et formateur aux risques amiante depuis 2010. Il propose des formations aux professionnels du secteur qui souhaitent se maintenir à niveau face à l'évolution de la réglementation. Pour en savoir plus et contacter Maxime, cliquez-ici.
